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Economie Travaux publics |
16921217(04) |
| La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921219(04) |
| Impos. de 30.000 L en faveur de Sainte-Maure, entrepreneur du creusement et dessablement du port de Sète; annulation de l'emprunt de 15.000 L fait à Jean Sartre à cause d'une erreur de procédure; nomin. de commissaires pour vérifier l'état du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921231(05) |
| Emprunt et approbation des baux par la sénéch. de Toulouse pour divers travaux: grand chemin de la poste (dioc. de St-Papoul), ch. de Toulouse à Montauban, de Toulouse à l'entrée du dioc. de St-Papoul, de Castelnau-d'Estrétefonds; pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921231(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 11 800 L pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(07) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les travaux du pont sur le grand chemin dans le terroir de Jouarres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(08) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne à l'entrepreneur Mélair des sommes dues pour l'entretien du chemin de la poste de Saint Rome à Puchayric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(09) |
| Vérification par la sénéchaussée de Carcassonne de réparations d'entretien faites par le sieur Pradines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(10) |
| Modalités de paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues à l'entrepreneur Mélair pour construction du pont de Gaure sur le grand chemin de Carcassonne à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(11) |
| Dépense de 4 000 l. prévue par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de la poste depuis la Bégude de Jordy jusqu'à Alzonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(12) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail à Jean Caluet pour l'entretien du chemin près de Lésignan (50 livres par an au lieu des 80 L par an du bail précédent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, en prenant sur les préciputs du diocèse et de la communauté de Bélesta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par les commissaires du diocèse de Castres les réparations du pont de Roquecourbe. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(15) |
| Autorisation par la sénéchaussée de Carcasonne d'une dépense de 700 l. pour réparer la muraille du chemin du pas de la Hagaste servant de garde-fou du côté du précipice | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie à la communauté de Béziers la réparation du pavé du pont de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(17) |
| Mesures prises par la sénéchaussée de Carcassonne pour procéder aux réparations urgentes de la chaussée et du pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier les réparations à faire au chemin de Castres au diocèse de Béziers, passant par celui de Saint Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930105(04) |
| Approbation du nouveau bail accordé au sieur Barry pour l'entretien du grand chemin de Limoux au terroir de Rouze, pour le passage des troupes qui vont à Mont-Louis, celui du sieur Barthe étant expiré | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930107(01) |
| Paiement à l'entrepreneur du pont sur l'Aude près de Coursan de ce qui lui reste dû; le syndic Montbel vérifiera les dégâts causés par la rivière en retournant chez lui après les Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930107(03) |
| Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930109(02) |
| Compte rendu et approbation des travaux faits par les sieurs Montaigu et Marcha dans le port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930109(03) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 30 000 livres au profit du sieur Marcha, entrepreneur du port de Sète, pour achever les travaux entrepris, selon les conditions du bail ; Marcha leur indiquera les prêteurs possibles | Action des Etats |